Les présentes conditions générales de vente énoncées ci-dessous détaillent les droits et obligations entre tout utilisateur du site, ci-après désigné « acheteur », et l’entreprise Nez dans les Fleurs – Paquet Valérie – dans le cadre de la vente de ses produits en ligne sur www.nezdanslesfleurs.com (https://www.nezdanslesfleurs.com)
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et écrite. Toute prestation accomplie par Nez dans les Fleurs implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Nez dans les Fleurs peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente ; il est donc nécessaire que vous preniez connaissances de celles-ci avant chaque achat sur le site.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site sera régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Pour valider votre commande, vous devrez accepter sans réserve nos conditions générales de vente.
Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande auprès de Nez dans les Fleurs.
N° de Siret : 92271036300016
Nez dans les Fleurs – Valérie Paquet
Adresse : 151 chemin de Saint Christophe 06130 Grasse ( France)
Mail : contact@nezdanslesfleurs.com
Les articles proposés sur le site sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice.
Les articles sont fabriqués de façon artisanale et à la demande. Les délais de fabrication restent une estimation et sont précisés à titre indicatif dans la fiche produit (voir paragraphe 5 ” délais de fabrication”.
Chaque article est accompagné sur le site d’un descriptif détaillé ainsi que de photographies. Ces photographies ne sont pas contractuelles. Les créations Nez dans les Fleurs étant des produits fabriqués à la main, de légères variations de formes, de couleurs et de placement peuvent être constatées ; chaque objet étant unique, nous ne pouvons être tenus responsables des petites différences avec les produits présentés.
Les produits peuvent être photographiés avec d’autres accessoires afin de les proposer en situation. Ces accessoires (pétales de décoration, vase,…) sont uniquement ajoutés à titre de décoration lors des prises de vue. Ils ne sont bien évidemment pas vendus avec l’article commandé qui est unique et spécifiquement détaillé dans la fiche du produit.
Tout article validé avec un choix de parfum (excepté le choix “sans parfum” dans la liste des parfums disponibles) de votre part ou une modification quelconque de l’article à votre demande sera considéré comme un produit personnalisé. Il sera donc spécialement fabriqué et parfumé selon vos choix et son retour sera impossible.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date d’achat.
Les parfums utilisés suivent les recommandations de l’IFRA en cours (Les standards de l’IFRA sont un référentiel incontournable qui permet d’assurer une utilisation sûre des concentrés de parfum, par la fixation de limites maximales d’utilisation et/ou critères de pureté pour certaines substances contenues dans les parfums, et ce en fonction de la catégorie de produit concernée).
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
L’utilisation de nos produits pour un autre usage que celui auquel ils sont destinés et précisé dans la fiche produit ne relève pas de la responsabilité de Nez dans les Fleurs.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client et n’engage pas notre responsabilité.
Chaque article sur le site est accompagné d’une fiche produit et de conseils d’utilisation. L’acheteur s’engage à lire ces conseils et à en tenir compte afin d’utiliser son produit dans les conditions d’utilisation préconisées. Nez dans les Fleurs ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de ses produits suite à un manquement de la part de l’acheteur.
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros hors frais de traitement, d’emballage et de frais de port.
En tant que micro-entreprise, Nez dans les Fleurs n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement ni les frais d’emballage. La participation aux frais de transport et d’expédition et de dédouanement restent à la charge de l’acheteur.
Ces frais ( hors frais de dédouanement) seront calculés automatiquement en fonction de votre commande et figureront sur le récapitulatif de votre panier avant son enregistrement et sa validation définitive.
Nez dans les Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d’erreur grossière sur l’affichage des prix, Nez dans les Fleurs s’autorise à annuler la vente.
Les articles sont fabriqués de façon artisanale et à la demande. Les délais de fabrication restent une estimation et sont précisés dans la fiche produit. Si vous souhaitez obtenir un délai précis de fabrication, vous pourrez le demander après le passage de votre commande en précisant le numéro de celle-ci à l’adresse mail suivante: contact@nezdanslesfleurs.com.
Si le délai de fabrication estimé devait dépasser de plus de 15 jours ouvrés celui estimé sur la fiche produit, un mail vous sera adressé dans les 7 jours suivant votre commande. vous pourrez alors décider si vous souhaitez confirmer la production ou si vous souhaitez annuler votre commande en envoyant votre choix à l’adresse contact@nezdanslesfleurs.com. Si votre choix se porte sur l’annulation de la commande, Nez dans les Fleurs vous remboursera le montant de votre achat sous 15 jours ouvrés.
Pour les produits signalés en rupture de stock, aucune commande ne pourra être finalisée sur le site. Cependant, en cas d’erreur informatique permettant la commande d’un produit non disponible, Nez dans les Fleurs s’engage à rembourser l’acheteur dans les 15 jours suivant son achat.
Pour les produits réalisés sur mesure ou pour des demandes particulières, le délai de fabrication sera mentionné dans le devis.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Nez dans les Fleurs se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Pour les commandes sur mesure, Nez dans les Fleurs réalisera un devis qui sera valable durant 72h. La validation de la commande sera effective à la réception d’un acompte de 50%. Le dépassement du délai de devis entraînera la nullité de celui-ci.
Les commandes ne seront validées qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Nez dans les Fleurs.
Le paiement se fait dans sa totalité lors de la commande en ligne.
Dans le cas de créations sur mesure, un acompte de 50% sera à effectuer par virement à la commande ; les 50% restants seront à régler avant l’envoi des produits.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire sur le site www.nezdanslesfleurs.com
Pour les paiements internationaux, les frais bancaires additionnels sont à la charge de l’acheteur.
La facture sera envoyée par mail à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nez dans les Fleurs expédie ses créations en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), et dans les pays de l’Union Européenne suivants: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Allemagne, Espagne (hors Iles Baléares, Ceuta, Îles Canaries, Melilla), Portugal (hors Iles Madère et Açores), Autriche, Suisse.
Pour les autres destinations ou pour des modes d’envois particuliers, veuillez nous contacter à l’adresse suivante contact@nezdanslesfleurs.com avant toute commande pour établir les frais d’envois spécifiques et autres frais inhérents à l’expédition de vos produits.
Nez dans les Fleurs apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection de ses créations pour chaque envoi. Si malgré ce soin un article devait arriver endommagé, Nez dans les Fleurs décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable.
Pour tout envoi, une assurance est intégrée dans le prix des frais de port/transport.
Livraison en France métropolitaine :
Au choix lors de la commande:
Livraison dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne (hors Ils Baléares,Ceuta, Îles Canaries, Melilla), Portugal (hors Iles Madère et Açores), Allemagne, Italie et Autriche :
Au choix lors de la commande:
Livraison en Suisse:
Pour les autres destinations:
Veuillez nous contacter à l’adresse suivante contact@nezdanslesfleurs.com avant toute commande pour établir les frais d’envois spécifiques et autres frais inhérents à l’expédition de vos produits.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Nez dans les Fleurs ne pourra être tenu responsable si l’adresse indiquée est incomplète ou incorrecte.
Si le colis ne peut pas être livré suite à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète et qu’il est retourné au vendeur, les frais pour un nouvel envoi seront à la charge de l’acheteur.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si l’adresse de livraison indiquée lors de la commande était incomplète ou incorrecte.
Attention: Mondial Relais ne prend pas en charge le transport des bijoux. Vous ne pourrez donc pas utiliser ce mode d’envoi si vous souhaitez acheter un de nos bijoux.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont des délais moyens. Ils sont donnés à titre indicatif et sont ceux annoncés par les transporteurs:
En France métropolitaine:
Hors France métropolitaine (selon les destinations):
Nez dans les Fleurs décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis, d’intempéries ou de grèves.
Nez dans les Fleurs ne pourra être tenu responsable des délais de livraison qui sont indépendants de sa volonté.
Nos produits sont fabriqués sur demande et parfumés avec le parfum que vous aurez choisi. Ils sont donc uniques, réalisés selon vos choix et donc considérés comme un produit personnalisé.
Conformément à l’article L-121-20 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés avec un choix de parfum.
Seuls les produits non parfumés pourront disposer du droit de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion de votre contrat. Pour exercer ce droit, veuillez remplir le formulaire suivant et l’adresser par mail à l’adresse contact@nezdanslesfleurs.com dans le délai de 14 jours:
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A l’attention de Nez dans les Fleurs – Paquet V.
151 chemin de Saint Christophe
06130 Grasse (France)
contact@nezdanslesfleurs
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ………….. commandé le …./…./…. et reçu le …./…../….
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date:
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Le produit sera à renvoyer dans un délai de 14 jours (cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi). Il devra être retourné dans son emballage d’origine.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement du produit aura lieu dans un délai de 14 jours uniquement après réception et vérification de l’état du produit. Nez dans les Fleurs se réserve le droit de refuser le remboursement si l’article retourné est incomplet, abîmé, endommagé ou sali.
Nez dans les Fleurs ayant souscrit une assurance lors de l’envoi de votre produit, veillez à prendre vos dispositions pour son retour car en cas de perte de colis ou en absence de la réception des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué..
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure, tous les faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, irrésistibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront pas être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles (article 1148 du code civil). De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre le plus rapidement possible.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Nez dans les Fleurs propose des créations en cuir parfumé et non parfumé ainsi que des bijoux. Toutes les créations présentes sur notre site sont la propriété de Nez dans les Fleurs et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Nez dans les Fleurs pour obtenir une solution amiable: contact@nezdanslesfleurs.com
A défaut de résolution à l’amiable, vous pourrez dans un premier temps vous rapprocher du service de médiation de la consommation retenu en déposant votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale:
http://cnpm-mediation-consommation.eu
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond
Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent (tribunal de commerce de Nice en cas de litige avec un professionnel)
Pour les achats réalisés dans des points de vente, merci de vous adresser directement aux points de ventes correspondants.
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, ainsi que pour l’établissement de vos factures.
Elles sont gardées en sécurité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Maj Février 2023